Les délibérations
Le Syndicat a l'obligation de réunir son conseil syndical au moins tous les trois mois. Les décisions de ce conseil sont prises par délibération.
RAD (rapport annuel du délégataire)
Dans le cadre du contrat de délégation du service public, le délégataire, en l'occurence la société Kyrnolia, doit remettre un Rapport annuel d'Activité dans lequel figurent tous les renseignements qu'un adminsitré est en droit d'attendre.
RPQS (rapport sur la qualité du service)
Conformément à la réglementation, le Syndicat présente un Rapport annuel sur le prix et la Qualité du Service. Ce document fait l'objet d'une délibération. Les communes membres du syndicat doivent présenter ce document à leurs conseils municipaux.
Schéma Directeur
Le Schéma Directeur est un document obligatoire qui doit être mis à jour au moins tous les 5 ans. Il a pour vocation d'estimer les besoins futurs et de proposer le bilan besoins/ressources.